TVA et titrisation : l’arrêt T-184/25 rebat les cartes du « servicing de créances ».
Un arrêt technique aux conséquences très concrètes Le 17 juin 2026, le Tribunal de l’UE a tranché dans l’affaire T-184/25...
Read moreArchive -Année : 2026
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et siège social
Lancement de contrôles de police systématiques Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et siège social La loi du 1er mars 2019 relative au...
Read more
Nouveauté 2026 – Loi de l’Impôt sur le Revenu (L.I.R.)
Plusieurs modifications importantes de la Loi de l’Impôt sur le Revenu (L.I.R.) entreront en vigueur en 2026. 🏠 Rénovation énergétique durable...
Read more
Nouveauté 2026 – Crédit d’impôt Start-up
L’administration a ajouté un nouvel article de loi le 154 quaterdecies introduisant un crédit d’impôt pour investissement dans une entité...
Read more